Permis de construire Locaux N° 03328120Z0247

Permis de construire n° 03328120Z0247 à Mérignac pour 4 855 m² de locaux, Aeroparc "Chemin du Phare"

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 03328120Z0247

Demandeur

FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328120Z0247 a été délivré le 15 mars 2021 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Aeroparc "Chemin du Phare". La société de promotion immobilière FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 69 445 m², le programme représente 4 855 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 118. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 445 m²

Surface créée

4 855 m²

Variation nette

+4 855 m²

Surface totale après

4 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 69 445 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 855 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 855 m² 4 855 m²
Total 0 m² 4 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 855 m² 4 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 855 m² 4 855 m²
dont Bureaux 0 m² 4 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 855 m² 4 855 m²
Total locaux 0 m² 4 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 855 m² 4 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414369025
SIRET
41436902500021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328120Z0247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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