Permis de construire Locaux N° 03328120Z0285

Permis de construire n° 03328120Z0285 à Mérignac pour 106 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 03328120Z0285

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2021 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328120Z0285 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 505 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328120Z0285
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BORDEAUX METROPOLE et accordée le 15 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328120Z0285, déposé en mairie de Mérignac.

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