Permis de construire Logement N° 03328118Z0011

Permis de construire n° 03328118Z0011 à Mérignac pour 175 m² de logement, 101 Av De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 03328118Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328118Z0011 a été délivré le 19 mars 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 101 Av De La Liberation.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP572. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 175 m² 0 m² 72 m² 0 m² 103 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328118Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 101 Av De La Liberation, à Mérignac (33700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328118Z0011, déposé en mairie de Mérignac.

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