Permis de construire Logement N° 03328117Z0311

Permis de construire n° 03328117Z0311 à Mérignac pour 726 m² de logement, 31 Avenue De L'europe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 03328117Z0311

Demandeur

SEFISO ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328117Z0311 a été délivré le 19 mars 2018, pour un projet situé 31 Avenue De L'europe. Le demandeur déclaré est SEFISO ATLANTIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 287 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HC52. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 287 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

726 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 726 m² 0 m² 208 m² 0 m² 518 m² 726 m²
Total 208 m² 726 m² 0 m² 208 m² 0 m² 518 m² 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEFISO ATLANTIQUE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412013211
SIRET
41201321100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
MERIGNAC CEDEX (33692)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0311
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 287 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Avenue De L'europe, à Mérignac (33700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEFISO ATLANTIQUE et accordée le 19 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328117Z0311, déposé en mairie de Mérignac.

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