Permis de construire Locaux N° 03328121Z0216

Permis de construire n° 03328121Z0216 à Mérignac pour 252 m² de locaux, 11 B Av De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 03328121Z0216

Demandeur

ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 B Av De La Liberation, le permis de construire n° 03328121Z0216 a été délivré le 5 janvier 2022 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT557. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 037 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Locaux 137 m² 39 m² 213 m² 0 m² 137 m² 115 m² 252 m²
Total 213 m² 39 m² 213 m² 0 m² 213 m² 39 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 39 m² 213 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 137 m² 39 m² 213 m² 0 m² 137 m² 115 m² 252 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
830073276
SIRET
83007327600016
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328121Z0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 B Av De La Liberation, à Mérignac (33700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE et accordée le 5 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328121Z0216, déposé en mairie de Mérignac.

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