Permis de construire Logement N° 03328117Z0273

Permis de construire n° 03328117Z0273 à Mérignac pour 1 997 m² de logement, 60 B Av Jean Monnet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 03328117Z0273

Demandeur

VILLAS ONTINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328117Z0273, délivré le 19 mars 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 60 B Av Jean Monnet. La demande émane de la société de programme immobilier VILLAS ONTINES.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 logements individuels, après démolition des 281 m² existants. Les T3 représentent 21 des 31 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 7 819 m², le programme représente 1 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2021, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DW 449, DW 450, DW 451. La voie, avenue Jean Monnet, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 819 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

1 997 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
05/11/2024
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2024

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DW 449 DW 450 DW 451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 281 m² existants et construit 1 997 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 819 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 281 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 281 m² à 1 997 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 1 997 m² 0 m² 281 m² 0 m² 1 716 m² 1 997 m²
Total 281 m² 1 997 m² 0 m² 281 m² 0 m² 1 716 m² 1 997 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 31. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 281 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 21 4 - - 31
- 19,4 % 67,7 % 12,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLAS ONTINES, une SCCV basée à Bordeaux.

Demandeur

VILLAS ONTINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840180384
SIRET
84018038400025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0273
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 05/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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