Permis de construire Logement N° 03328117Z0173

Permis de construire n° 03328117Z0173 à Mérignac pour 164 m² de logement, 19 rue Albert Gombert

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 03328117Z0173

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328117Z0173, délivré le 5 octobre 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 rue Albert Gombert.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 501 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2018, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 536, CV 538. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Albert Gombert, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV 536 CV 538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 501 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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