Permis de construire Logement N° 03328117Z0164

Permis de construire n° 03328117Z0164 à Mérignac pour 1 626 m² de logement, 10 rue Maurian

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 octobre 2017

Dossier PC n° 03328117Z0164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328117Z0164 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2017, pour un projet situé 10 rue Maurian.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 330 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 149 m², le programme représentait 1 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 14, CL 15, CL 619. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Maurian, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 149 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

1 626 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

1 626 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL 14 CL 15 CL 619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 330 m² existants et construire 1 626 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 149 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 626 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 330 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 330 m² à 1 626 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 1 626 m² 0 m² 330 m² 0 m² 1 296 m² 1 626 m²
Total 330 m² 1 626 m² 0 m² 330 m² 0 m² 1 296 m² 1 626 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 24 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 octobre 2017
Date de dépôt 03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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