Permis de construire n° 03328117Z0164 à Mérignac pour 1 626 m² de logement, 10 rue Maurian
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 octobre 2017
Dossier PC n° 03328117Z0164
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328117Z0164 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2017, pour un projet situé 10 rue Maurian.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 330 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 149 m², le programme représentait 1 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 14, CL 15, CL 619. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Maurian, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 330 m² existants et construire 1 626 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 149 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 626 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 330 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 330 m² à 1 626 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 1 626 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 626 m² |
| Total | 330 m² | 1 626 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 626 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328117Z0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 03/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CL 14, CL 15, CL 619 à Mérignac (33700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maurian à Mérignac (33700)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Maurian depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.