Permis de construire n° 03328121Z0107 à Mérignac pour 496 m² de logement, 21 Rue Albert Gombert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 03328121Z0107
Demandeur
B2CM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328121Z0107 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé 21 Rue Albert Gombert. Le projet est porté par B2CM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV526. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
12/05/2023
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 496 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 276 m² | 496 m² |
| Total | 220 m² | 496 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 276 m² | 496 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B2CM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898317789
- SIRET
- 89831778900011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CESTAS (33610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328121Z0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |