Permis de construire n° 03328118Z0151 à Mérignac pour 693 m² de logement, 10 rue Maurian
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 septembre 2018
Dossier PC n° 03328118Z0151
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328118Z0151 porte sur un projet situé 10 rue Maurian.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4, après démolition des 268 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 693 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 791 m², soit 116 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 14, CL 619, CL 621. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Maurian, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 268 m² existants et construire 693 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 791 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 693 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 116 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 268 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 268 m² à 693 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 693 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 425 m² | 693 m² |
| Total | 268 m² | 693 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 425 m² | 693 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328118Z0151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 22/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CL 14, CL 619, CL 621 à Mérignac (33700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maurian à Mérignac (33700)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Maurian depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.