Permis de construire Logement N° 03328118Z0151

Permis de construire n° 03328118Z0151 à Mérignac pour 693 m² de logement, 10 rue Maurian

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 septembre 2018

Dossier PC n° 03328118Z0151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328118Z0151 porte sur un projet situé 10 rue Maurian.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4, après démolition des 268 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 693 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 791 m², soit 116 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 14, CL 619, CL 621. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Maurian, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 791 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL 14 CL 619 CL 621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 268 m² existants et construire 693 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 791 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 693 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 116 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 268 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 268 m² à 693 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 693 m² 0 m² 268 m² 0 m² 425 m² 693 m²
Total 268 m² 693 m² 0 m² 268 m² 0 m² 425 m² 693 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328118Z0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 septembre 2018
Date de dépôt 22/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CL 14, CL 619, CL 621 à Mérignac (33700)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maurian à Mérignac (33700)

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