Permis de construire Locaux N° 03328117Z0128

Permis de construire n° 03328117Z0128 à Mérignac pour 70 m² de locaux, 114 avenue Jean Monnet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 novembre 2017

Dossier PC n° 03328117Z0128

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328117Z0128 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 114 avenue Jean Monnet.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 474 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DW 40. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Monnet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 474 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 474 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 70 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 190 m² à 260 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 190 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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