Permis de construire Logement N° 03328117Z0176

Permis de construire n° 03328117Z0176 à Mérignac pour 107 m² de logement, 50 rue des Trois Etoiles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 novembre 2017

Dossier PC n° 03328117Z0176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328117Z0176 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 rue des Trois Etoiles.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 83 m² existants. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 436 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 683. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Trois Etoiles, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 83 m² existants et construire 107 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 436 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 83 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 83 m² à 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 107 m² 0 m² 83 m² 0 m² 24 m² 107 m²
Total 83 m² 107 m² 0 m² 83 m² 0 m² 24 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 novembre 2017
Date de dépôt 15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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