Permis de construire n° 03328116Z0204 à Mérignac pour 11 m² de locaux, Rocade Peripherique Interi A630
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 03328116Z0204
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328116Z0204 a été délivré le 12 janvier 2017, pour un projet situé Rocade Peripherique Interi A630. Le dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 205 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/09/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mérignac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Lieu-dit : A630
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 11 205 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 266 m² à 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 277 m² |
| Total | 266 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 266 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 277 m² |
| dont Bureaux | 266 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 277 m² |
| Total locaux | 266 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de TOTAL MARKETING FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328116Z0204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |