Permis de construire n° 03328116Z0197 à Mérignac pour 3 798 m² de logement, 9004 avenue de Bourranville
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 03328116Z0197
Demandeur
CLAIRSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328116Z0197 porte sur un projet situé 9004 avenue de Bourranville. Le projet est porté par CLAIRSIENNE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 60 appartements. 33 des 60 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 35 des 60 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 21 938 m², le programme représente 3 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2017, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 2, BS 3, BS 4. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 21 938 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 9 243 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 9 243 m² à 13 041 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 243 m² | 3 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 798 m² | 13 041 m² |
| Total | 9 243 m² | 3 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 798 m² | 13 041 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 33 logements sur 60.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 33 | 19 | 5 | - | - | 60 |
| 5,0 % | 55,0 % | 31,7 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
35 des 60 logements sont déclarés en locatif social. 25 des 60 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLAIRSIENNE, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CLAIRSIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 458205382
- SIRET
- 45820538200039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33081)
Autres dossiers de CLAIRSIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328116Z0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 06/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |