Permis de construire Locaux N° 03328116Z0158

Permis de construire n° 03328116Z0158 à Mérignac pour 451 m² de locaux, Rue Isaac Newton

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 03328116Z0158

Demandeur

SCI OUEST IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328116Z0158, délivré le 4 janvier 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Isaac Newton. Le demandeur déclaré est SCI OUEST IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH614, AH713, AH715. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 463 m²

Surface existante avant

4 832 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

5 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
3
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH614 AH713 AH715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 832 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 5 283 m²
Total 4 832 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 5 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 832 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 5 283 m²
Total locaux 4 832 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 5 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OUEST IMMO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349558726
SIRET
34955872600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1989
Localisation
HEM (59510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328116Z0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 463 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Isaac Newton, à Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OUEST IMMO et accordé le 4 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328116Z0158, déposé en mairie de Mérignac.

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