Permis de construire n° 03328116Z0326 à Mérignac pour 264 m² de logement, 3 rue Bir Hakeim
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 décembre 2016
Dossier PC n° 03328116Z0326
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328116Z0326 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 rue Bir Hakeim.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 432 m², le programme représentait 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 7. La voie, rue Bir Hakeim, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 432 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 264 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 70 m² à 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 334 m² |
| Total | 70 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 334 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328116Z0326 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 10/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Bir Hakeim à Mérignac (33700)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Bir Hakeim depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.