Permis de construire n° 03328116Z0115 à Mérignac pour 352 m² de logement, 9098 avenue de la Somme
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 septembre 2016
Dossier PC n° 03328116Z0115
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328116Z0115 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2016, pour un projet situé 9098 avenue de la Somme.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 111 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 595 m², soit 59 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 30. La voie, avenue de la Somme, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 111 m² existants et construire 352 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 595 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 352 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 111 m² à 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 352 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 267 m² | 352 m² |
| Locaux | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -26 m² | 0 m² |
| Total | 111 m² | 352 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 241 m² | 352 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN D ILLAC (33127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328116Z0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 15/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Somme à Mérignac (33700)
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