Permis de construire Logement N° 03328116Z0198

Permis de construire n° 03328116Z0198 à Mérignac pour 59 m² de logement, 11 rue Henri Blot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 septembre 2016

Dossier PC n° 03328116Z0198

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328116Z0198 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 rue Henri Blot.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 401 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 412, CS 91. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Henri Blot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS 412 CS 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 401 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 59 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 164 m² à 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 59 m² 0 m² 33 m² 0 m² 26 m² 190 m²
Total 164 m² 59 m² 0 m² 33 m² 0 m² 26 m² 190 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328116Z0198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 septembre 2016
Date de dépôt 26/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CS 412, CS 91 à Mérignac (33700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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