Permis de construire Locaux N° 03328119Z0243

Permis de construire n° 03328119Z0243 à Mérignac pour 4 940 m² de locaux, Av Rene Cassin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 janvier 2020

Dossier PC n° 03328119Z0243

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328119Z0243 porte sur un projet situé Av Rene Cassin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 940 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ET45, ET46, ET49. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 081 m²

Surface créée

4 940 m²

Variation nette

+4 940 m²

Surface totale après

4 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ET45 ET46 ET49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 4 940 m²
Total 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 4 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 4 940 m²
dont Bureaux 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 4 940 m²
Total locaux 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 4 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328119Z0243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Rene Cassin, à Mérignac (33700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328119Z0243, déposé en mairie de Mérignac.

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