Permis de construire Locaux N° 03328115Z0259

Permis de construire n° 03328115Z0259 à Mérignac pour 91 m² de locaux, 9096 avenue de l'Argonne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 03328115Z0259

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328115Z0259 a été délivré le 1 février 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9096 avenue de l'Argonne.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 354 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HH 161. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Argonne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 354 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HH 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 354 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 356 m² à 447 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 447 m²
Total 356 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 356 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 447 m²
dont Bureaux 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m²
dont Entrepôt 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 356 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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