Permis de construire Locaux N° 03328115Z0178

Permis de construire n° 03328115Z0178 à Mérignac pour 1 880 m² de locaux, 3 rue Gutemberg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 03328115Z0178

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328115Z0178 a été délivré le 27 janvier 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 rue Gutemberg.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 880 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 468 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DS 351, DS 352. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 468 m²

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

1 880 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

3 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS 351 DS 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 468 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 880 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 930 m² à 3 510 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 930 m² 1 880 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 580 m² 3 510 m²
Total 1 930 m² 1 880 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 580 m² 3 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 930 m² 1 880 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 580 m² 3 510 m²
Total locaux 1 930 m² 1 880 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 580 m² 3 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÈGLES (33130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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