Déclaration préalable Locaux N° 03328115Z0515

Déclaration préalable n° 03328115Z0515 à Mérignac pour 92 m² de locaux, 13 rue Jacquard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier DP n° 03328115Z0515

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03328115Z0515 a été accordée le 12 janvier 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 13 rue Jacquard.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 92 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 145 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 497, AL 499. La voie, rue Jacquard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 145 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 497 AL 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 145 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 67 m² de bureaux et 25 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 708 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 708 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 708 m²
Total 708 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 292 m²
Autres activités 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 416 m²
dont Bureaux 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 361 m²
dont Entrepôt 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 55 m²
Total locaux 708 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERSTEIN (67158)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0515
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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