Déclaration préalable n° 03328115Z0515 à Mérignac pour 92 m² de locaux, 13 rue Jacquard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier DP n° 03328115Z0515
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03328115Z0515 a été accordée le 12 janvier 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 13 rue Jacquard.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 92 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 145 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 497, AL 499. La voie, rue Jacquard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 145 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 67 m² de bureaux et 25 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 708 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 708 m² |
| Total | 708 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 292 m² |
| Autres activités | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 416 m² |
| dont Bureaux | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 361 m² |
| dont Entrepôt | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 55 m² |
| Total locaux | 708 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERSTEIN (67158)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328115Z0515 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jacquard à Mérignac (33700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jacquard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.