Permis de construire Mixte N° 03328121Z0284

Permis de construire n° 03328121Z0284 à Mérignac pour 9 744 m² de logement et locaux, 4 Che De La Procession

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 03328121Z0284

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328121Z0284, délivré le 6 juillet 2022 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Che De La Procession. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 681 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. La surface se répartit entre 503 m² d'habitation et 9 241 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX245. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

98 681 m²

Surface créée

9 744 m²

Variation nette

+9 744 m²

Surface totale après

9 744 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Locaux 0 m² 9 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 241 m² 9 241 m²
Total 0 m² 9 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 744 m² 9 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 241 m² 9 241 m²
Total locaux 0 m² 9 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 241 m² 9 241 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223300013
SIRET
22330001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328121Z0284
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 9 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 681 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Che De La Procession, à Mérignac (33700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE et accordé le 6 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 503 m² d'habitation et 9 241 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328121Z0284, déposé en mairie de Mérignac.

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