Permis de construire Logement N° 03328115Z0010

Permis de construire n° 03328115Z0010 à Mérignac pour 493 m² de logement, 136 avenue de la Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 03328115Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328115Z0010 a été délivré le 9 juin 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 136 avenue de la Liberation.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5, après démolition des 140 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 280 m², soit 99 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/10/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 977. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 29 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
22/10/2015
Autorisation
09/06/2015
3
Chantier (DOC)
22/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 493 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 280 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 493 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 140 m² à 493 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 493 m² 0 m² 140 m² 0 m² 353 m² 493 m²
Total 140 m² 493 m² 0 m² 140 m² 0 m² 353 m² 493 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 22/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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