Déclaration préalable n° 03328115Z0223 à Mérignac pour 116 m² de logement et locaux, 14 rue Fustel de Coulanges
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier DP n° 03328115Z0223
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03328115Z0223 a été accordée le 5 juin 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 14 rue Fustel de Coulanges.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 642 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2015, soit 2 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BT 79. Sur la même voie, rue Fustel de Coulanges, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 642 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 168 m² à 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 168 m² |
| Locaux | 58 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 116 m² |
| Total | 168 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 116 m² |
| dont Industrie | 58 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 116 m² |
| Total locaux | 58 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328115Z0223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 10/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Fustel de Coulanges à Mérignac (33700)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Fustel de Coulanges depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.