Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328117Z0015

Permis de démolir n° 03328117Z0015 à Mérignac, Rue Alfred De Vigny

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PD n° 03328117Z0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Alfred De Vigny, le permis de démolir n° 03328117Z0015 a été délivré le 18 juillet 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 1 735 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX165. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 291 permis de démolir référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Surface du terrain

1 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/07/2017

Localisation du projet à Mérignac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BX165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 735 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328117Z0015
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Alfred De Vigny à Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328117Z0015, déposé en mairie de Mérignac.

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