Permis de construire n° 03328114Z0207 à Mérignac pour 5 613 m² de logement et locaux, 128 avenue de la Somme
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 03328114Z0207
Demandeur
LE DOMAINE DE CASTERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328114Z0207, délivré le 26 mars 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 128 avenue de la Somme. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DOMAINE DE CASTERA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 95 appartements, après démolition des 515 m² existants. La répartition par taille compte 51 des 95 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 95 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 426 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 334 m², soit 57 m² par logement. S'y ajoutent 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DS 414, DS 415, DS 417. Sur la même voie, avenue de la Somme, la base recense 20 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 515 m² existants et construit 5 613 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 334 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 426 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 515 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 515 m² à 5 613 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 515 m² | 5 426 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 4 911 m² | 5 426 m² |
| Locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 515 m² | 5 613 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 5 098 m² | 5 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 95 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 51 logements sur 95.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 51 | 32 | 5 | - | - | 95 |
| 7,4 % | 53,7 % | 33,7 % | 5,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 95 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DOMAINE DE CASTERA, une SCCV basée à Pessac.
Demandeur
LE DOMAINE DE CASTERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 518375910
- SIRET
- 51837591000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328114Z0207 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 26/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Somme à Mérignac (33700)
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