Permis de construire Mixte N° 03328114Z0207

Permis de construire n° 03328114Z0207 à Mérignac pour 5 613 m² de logement et locaux, 128 avenue de la Somme

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 03328114Z0207

Demandeur

LE DOMAINE DE CASTERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328114Z0207, délivré le 26 mars 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 128 avenue de la Somme. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DOMAINE DE CASTERA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 95 appartements, après démolition des 515 m² existants. La répartition par taille compte 51 des 95 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 95 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 426 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 334 m², soit 57 m² par logement. S'y ajoutent 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DS 414, DS 415, DS 417. Sur la même voie, avenue de la Somme, la base recense 20 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 334 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

5 613 m²

Variation nette

+5 098 m²

Surface totale après

5 613 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2015
2
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS 414 DS 415 DS 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 515 m² existants et construit 5 613 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 334 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 426 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 515 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 515 m² à 5 613 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 515 m² 5 426 m² 0 m² 515 m² 0 m² 4 911 m² 5 426 m²
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 515 m² 5 613 m² 0 m² 515 m² 0 m² 5 098 m² 5 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 95 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 51 logements sur 95.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 51 32 5 - - 95
7,4 % 53,7 % 33,7 % 5,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

20 des 95 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DOMAINE DE CASTERA, une SCCV basée à Pessac.

Demandeur

LE DOMAINE DE CASTERA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
518375910
SIRET
51837591000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2009
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 26/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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