Permis de construire Logement N° 03328114Z0138

Permis de construire n° 03328114Z0138 à Mérignac pour 12 629 m² de logement, 9 rue Jean Moulin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 03328114Z0138

Demandeur

SCI LES ALLEES D'ELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328114Z0138, délivré le 24 novembre 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 rue Jean Moulin. La société de programme immobilier SCI LES ALLEES D'ELIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 193 appartements, après démolition des 6 247 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 11 068 m², le programme représente 12 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2017, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 122, BP 272, BP 553. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 068 m²

Surface existante avant

6 247 m²

Surface créée

12 629 m²

Variation nette

+6 382 m²

Surface totale après

12 629 m²

Logements créés

193

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

07/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
07/02/2019
Autorisation
24/11/2014
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2019

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 122 BP 272 BP 553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 6 247 m² existants et construit 12 629 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 068 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 193 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 12 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 193 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 171 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 6 247 m² à 12 629 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 12 629 m² 0 m² 171 m² 0 m² 12 458 m² 12 629 m²
Locaux 6 076 m² 0 m² 0 m² 6 076 m² 0 m² -6 076 m² 0 m²
Total 6 247 m² 12 629 m² 0 m² 6 247 m² 0 m² 6 382 m² 12 629 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 193 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 171 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 193
Logements collectifs 193
Collectifs hors résidence 193
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 76 76 36 3 - 193
1,0 % 39,4 % 39,4 % 18,7 % 1,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LES ALLEES D'ELIS, une SCCV basée à Pessac.

Demandeur

SCI LES ALLEES D'ELIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
503720682
SIRET
50372068200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 07/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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