Permis de construire n° 03328114Z0138 à Mérignac pour 12 629 m² de logement, 9 rue Jean Moulin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 03328114Z0138
Demandeur
SCI LES ALLEES D'ELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328114Z0138, délivré le 24 novembre 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 rue Jean Moulin. La société de programme immobilier SCI LES ALLEES D'ELIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 193 appartements, après démolition des 6 247 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 11 068 m², le programme représente 12 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2017, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 122, BP 272, BP 553. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
07/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 6 247 m² existants et construit 12 629 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 068 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 193 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 12 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 193 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 171 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 6 247 m² à 12 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 12 629 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 12 458 m² | 12 629 m² |
| Locaux | 6 076 m² | 0 m² | 0 m² | 6 076 m² | 0 m² | -6 076 m² | 0 m² |
| Total | 6 247 m² | 12 629 m² | 0 m² | 6 247 m² | 0 m² | 6 382 m² | 12 629 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 193 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 171 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 193 |
| Logements collectifs | 193 |
| Collectifs hors résidence | 193 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 76 | 76 | 36 | 3 | - | 193 |
| 1,0 % | 39,4 % | 39,4 % | 18,7 % | 1,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LES ALLEES D'ELIS, une SCCV basée à Pessac.
Demandeur
SCI LES ALLEES D'ELIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 503720682
- SIRET
- 50372068200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PESSAC (33608)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328114Z0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |