Permis de construire Logement N° 03328114Z0120

Permis de construire n° 03328114Z0120 à Mérignac pour 3 723 m² de logement, 40 Et Rue Du Général De Castelnau Merignac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 03328114Z0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328114Z0120 porte sur un projet situé 40 Et Rue Du Général De Castelnau Merignac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 29 T3 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR474, AR571, AR6. L'ensemble des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 802 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

3 723 m²

Variation nette

+3 218 m²

Surface totale après

3 723 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
16/07/2015
Autorisation
24/11/2014
3
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR474 AR571 AR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Merignac

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 3 723 m² 0 m² 505 m² 0 m² 3 218 m² 3 723 m²
Total 505 m² 3 723 m² 0 m² 505 m² 0 m² 3 218 m² 3 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 29 12 - - 58
- 29,3 % 50,0 % 20,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMBLAY EN FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 802 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Et Rue Du Général De Castelnau Merignac, à Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 29 T3 et 12 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328114Z0120, déposé en mairie de Mérignac.

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