Permis de construire Logement N° 03328114Z0120

Permis de construire n° 03328114Z0120 à Mérignac pour 3 723 m² de logement, 40 Et Rue du Général de Castelnau Merignac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 03328114Z0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328114Z0120 porte sur un projet situé 40 Et Rue du Général de Castelnau Merignac.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 505 m² existants. Dans ce programme, 12 des 58 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 723 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 802 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/10/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 474, AR 571, AR 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 802 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

3 723 m²

Variation nette

+3 218 m²

Surface totale après

3 723 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
26/10/2015
Autorisation
24/11/2014
3
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 474 AR 571 AR 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Merignac

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 505 m² existants et construit 3 723 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 802 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 723 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 505 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 505 m² à 3 723 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 3 723 m² 0 m² 505 m² 0 m² 3 218 m² 3 723 m²
Total 505 m² 3 723 m² 0 m² 505 m² 0 m² 3 218 m² 3 723 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 505 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 29 12 - - 58
- 29,3 % 50,0 % 20,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 58 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Déclaration préalable sur les parcelles AR 474, AR 571, AR 6 à Mérignac (33700)

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