Permis de construire Logement N° 03328114Z0093

Permis de construire n° 03328114Z0093 à Mérignac pour 4 172 m² de logement, 4 A Place du Jard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 novembre 2014

Dossier PC n° 03328114Z0093

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328114Z0093 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2014, pour un projet situé 4 A Place du Jard. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 67 appartements, après démolition des 1 132 m² existants. Dans ce programme, 16 des 67 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 7 952 m², le programme représentait 4 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 219, BT 677. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 952 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

4 172 m²

Variation nette

+3 040 m²

Surface totale après

4 172 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 219 BT 677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 1 132 m² existants et construire 4 172 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 952 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 172 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

La surface de plancher devait passer de 1 132 m² à 4 172 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 172 m² 4 172 m²
Locaux 1 132 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 0 m² -1 132 m² 0 m²
Total 1 132 m² 4 172 m² 0 m² 1 132 m² 0 m² 3 040 m² 4 172 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 67 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 20 27 16 - - 67
6,0 % 29,9 % 40,3 % 23,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 67 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600381
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 novembre 2014
Date de dépôt 05/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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