Permis de construire n° 03328114Z0050 à Mérignac pour 183 m² de logement, 86 rue Bremontier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 avril 2014
Dossier PC n° 03328114Z0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328114Z0050, ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 86 rue Bremontier.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 857 m², le programme représentait 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 141 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 67. Sur la même voie, rue Bremontier, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 857 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 42 m² à construire et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 515 m² à 557 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 42 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 373 m² |
| Locaux | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 184 m² |
| Total | 515 m² | 42 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 42 m² | 557 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328114Z0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 09/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bremontier à Mérignac (33700)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Bremontier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.