À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328113Z0225 a été délivré le 21 mai 2014, pour un projet situé avenue J. Cocteau /Liberation/. LES JARDINS DE CAPEYRON - MERIGNAC porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 64 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 64 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 597 m², le programme représente 3 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 500, BP 685. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 597 m²

Surface créée

3 875 m²

Variation nette

+3 875 m²

Surface totale après

3 875 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

18/10/2016

Autorisation

21/05/2014

Chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 500 BP 685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 597 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	64 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 64 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 875 m²	3 875 m²
Total	0 m²	3 875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 875 m²	3 875 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 64 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 38 logements sur 64.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	64
Logements collectifs	64
Collectifs hors résidence	64

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
6	32	20	6	-	-	64
9,4 %	50,0 %	31,3 %	9,4 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Quinze des 64 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES JARDINS DE CAPEYRON - MERIGNAC, une société en nom collectif (SNC) basée à Pessac Cedex. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LES JARDINS DE CAPEYRON - MERIGNAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 527477327
SIRET: 52747732700011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2010
Localisation: PESSAC CEDEX (33608)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03328113Z0225
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	18/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mérignac

PC n°03328114Z0046 Logement Autorisé

rue Marcel Jougourd - Lot

Mérignac (33700)

Nouvelle construction

19 mai 2014 104 m² SDP

PC n°03328114Z0009 Locaux Annulé

107 avenue Marcel Dassault

Mérignac (33700)

Extension sans transformation

20 mai 2014 810 m² SDP GIRONDINS DE BORDEAUX

PC n°03328114Z0041 Locaux Autorisé

23 avenue Marcel Dassault

Mérignac (33700)

Nouvelle construction

20 mai 2014 45 m² SDP

PC n°03328114Z0043 Logement Commencé

5 chemin de Beutre - Lot 9

Mérignac (33700)

Nouvelle construction

26 mai 2014 123 m² SDP

PC n°03328114Z0073 Logement Commencé

53 avenue de la Fraternelle

Mérignac (33700)

Nouvelle construction

26 mai 2014 104 m² SDP

PC n°03328113Z0183 Mixte Autorisé

58 chemin de la Poudriere

Mérignac (33700)

Transformation avec extension

04 juin 2014 1 857 m² SDP

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