Déclaration préalable n° 03328113Z0457 à Mérignac pour 9 m² de locaux, 1 Q All Felix Nadar
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier DP n° 03328113Z0457
Demandeur
SCI CARNET DE VOL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03328113Z0457, accordée le 6 mars 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Q All Felix Nadar. La demande émane de SCI CARNET DE VOL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 403 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 16. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Felix Nadar, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 403 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 128 m² à 137 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 137 m² |
| Total | 128 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 137 m² |
| Total locaux | 128 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CARNET DE VOL, dont l'adresse déclarée est à St Medard en Jalles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CARNET DE VOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449229483
- SIRET
- 44922948300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ST MEDARD EN JALLES (33160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328113Z0457 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, allée Felix Nadar à Mérignac (33700)
L’autre dossier recensé allée Felix Nadar depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.