Déclaration préalable Locaux N° 03328113Z0457

Déclaration préalable n° 03328113Z0457 à Mérignac pour 9 m² de locaux, 1 Q All Felix Nadar

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier DP n° 03328113Z0457

Demandeur

SCI CARNET DE VOL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03328113Z0457, accordée le 6 mars 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Q All Felix Nadar. La demande émane de SCI CARNET DE VOL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 137 m²
Total 128 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 137 m²
Total locaux 128 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARNET DE VOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449229483
SIRET
44922948300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0457
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Q All Felix Nadar, à Mérignac (33700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CARNET DE VOL et accordée le 6 mars 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328113Z0457, déposé en mairie de Mérignac.

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