Déclaration préalable Locaux N° 03328113Z0457

Déclaration préalable n° 03328113Z0457 à Mérignac pour 9 m² de locaux, 1 Q All Felix Nadar

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier DP n° 03328113Z0457

Demandeur

SCI CARNET DE VOL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03328113Z0457, accordée le 6 mars 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Q All Felix Nadar. La demande émane de SCI CARNET DE VOL.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 403 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 16. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Felix Nadar, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 403 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 128 m² à 137 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 137 m²
Total 128 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 137 m²
Total locaux 128 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CARNET DE VOL, dont l'adresse déclarée est à St Medard en Jalles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CARNET DE VOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449229483
SIRET
44922948300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
ST MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0457
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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