Permis de construire Locaux N° 03328014J0004

Permis de construire n° 03328014J0004 à Mazion pour 331 m² de locaux, 24 Ld Bergeron

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 03328014J0004

Demandeur

DARTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Ld Bergeron, le permis de construire n° 03328014J0004 a été délivré le 9 février 2015 à Mazion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DARTIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1399, B1709, B1948. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 785 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
23/07/2015
Autorisation
09/02/2015
3
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1399 B1709 B1948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazion Code postal 33390 Identifiant INSEE 33280
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 197 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 1 528 m²
Total 1 197 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 032 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 1 363 m²
Autres activités 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
dont Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Total locaux 1 197 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 1 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DARTIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
388462939
SIRET
38846293900017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MAZION (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328014J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Ld Bergeron, à Mazion (33390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DARTIER et accordée le 9 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 23 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328014J0004, déposé en mairie de Mazion.

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