Permis de construire Locaux N° 03328012J0001

Permis de construire à Mazion pour 745 m² de locaux - Ld Chateau Gigault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Chateau Gigault, Mazion (33390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU GIGAULT et accordé le 1 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 1 février 2013, achèvement déclaré le 7 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328012J0001, instruit par la commune de Mazion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 03328012J0001

Demandeur

SCEA DU CHATEAU GIGAULT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03328012J0001, délivré le 1 février 2013 à Mazion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Chateau Gigault, Mazion (33390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU GIGAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 064 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 497 m² en agricole et forestier, 248 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A732, A724, A733.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 064 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

1 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2014.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2013

Achèvement (DAACT)

07/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/02/2013

Chantier (DOC)

01/02/2013

Achèvement (DAACT)

07/10/2014

Localisation du projet à Mazion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A732 A724 A733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazion Code postal 33390 Identifiant INSEE 33280
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	380 m²	0 m²	0 m²	380 m²
Locaux	801 m²	745 m²	745 m²	1 546 m²
Total	1 181 m²	745 m²	745 m²	1 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	801 m²	497 m²	497 m²	1 298 m²
Entrepôt	0 m²	248 m²	248 m²	248 m²
Total locaux	801 m²	745 m²	745 m²	1 546 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU GIGAULT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 418523973
SIRET: 41852397300026
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MAZION (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03328012J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Chateau Gigault, Mazion (33390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU GIGAULT et accordé le 1 février 2013.

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