Permis de construire Logement N° 03328012J0003

Permis de construire à Mazion pour 365 m² de logement - Ld Perrin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 03328012J0003

Demandeur

LES DEUX CHENES

Cette page présente le permis de construire n° 03328012J0003, délivré le 22 février 2013 à Mazion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Perrin, Mazion (33390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES DEUX CHENES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B2056, B2055, B2054.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 887 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mazion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2056 B2055 B2054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mazion Code postal 33390 Identifiant INSEE 33280
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 83 m² 282 m² 0 m² 0 m² 365 m² 385 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m²
Total 302 m² 83 m² 282 m² 0 m² 282 m² 83 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEUX CHENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534088588
SIRET
53408858800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328012J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 24/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 887 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Perrin, Mazion (33390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES DEUX CHENES et accordé le 22 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328012J0003, instruit par la commune de Mazion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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