Permis de construire Logement N° 03328012J0003

Permis de construire n° 03328012J0003 à Mazion pour 365 m² de logement, Ld Perrin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 février 2013

Dossier PC n° 03328012J0003

Demandeur

LES DEUX CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Perrin, le permis de construire n° 03328012J0003 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2013 à Mazion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). LES DEUX CHENES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B2056, B2055, B2054. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 887 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mazion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2056 B2055 B2054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazion Code postal 33390 Identifiant INSEE 33280
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 83 m² 282 m² 0 m² 0 m² 365 m² 385 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
Total 302 m² 83 m² 282 m² 0 m² 282 m² 83 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEUX CHENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534088588
SIRET
53408858800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328012J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 février 2013
Date de dépôt 24/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 887 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Perrin, à Mazion (33390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES DEUX CHENES ; la décision est intervenue le 22 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328012J0003, déposé en mairie de Mazion.

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