Permis de construire Locaux N° 03327419P0061

Permis de construire à Martillac pour 825 m² de locaux - 1 Che La Tour

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 03327419P0061

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LA GARDE

Cette page présente le permis de construire n° 03327419P0061, délivré le 28 janvier 2020 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Che La Tour, Martillac (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LA GARDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1279, C244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 466 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

1 841 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1279 C244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 016 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 841 m²
Total 1 016 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 016 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LA GARDE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
378443048
SIRET
37844304800012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BLANQUEFORT (33295)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327419P0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Che La Tour, Martillac (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LA GARDE et accordé le 28 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327419P0061, instruit par la commune de Martillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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