Permis de construire n° 03327419P0060 à Martillac pour 198 m² de locaux, 18 Che La Tour
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 03327419P0060
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LA GARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03327419P0060, délivré le 28 janvier 2020 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Che La Tour. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LA GARDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C146. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² |
| Locaux | 460 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 658 m² |
| Total | 718 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 658 m² |
| Total locaux | 460 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LA GARDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 378443048
- SIRET
- 37844304800012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BLANQUEFORT (33295)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LA GARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03327419P0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |