Permis de construire n° 03327419P0044 à Martillac pour 825 m² de locaux, La Garde-Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 03327419P0044
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LA GARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03327419P0044 a été délivré le 28 janvier 2020, pour un projet situé La Garde-Est. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LA GARDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1279, C139. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 841 m² |
| Total | 1 016 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 016 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 841 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LA GARDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 378443048
- SIRET
- 37844304800012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BLANQUEFORT (33295)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LA GARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03327419P0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |