Permis de construire Logement N° 03327323Z0023

Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 4 252 m² de logement - Camp De Souge

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2023

Dossier PC n° 03327323Z0023

Demandeur

NOVE

Cette page présente le permis de construire n° 03327323Z0023, délivré le 28 octobre 2023 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Camp De Souge, Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 997 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 30 individuels et 20 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1714.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

994 997 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

4 252 m²

Variation nette

+3 792 m²

Surface totale après

4 252 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/10/2023
3
Chantier (DOC)
11/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 252 m² 4 252 m²
Locaux 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 460 m² 4 252 m² 0 m² 460 m² 0 m² 3 792 m² 4 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 30
Logements collectifs 20
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907451918
SIRET
90745191800011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327323Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (30 individuels, 20 collectifs), pour 4 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 997 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp De Souge, Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVE et accordé le 28 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327323Z0023, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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