Permis de construire Logement N° 03327323Z0013

Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 2 768 m² de logement - Avenue Du Colonel Bourgoin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 03327323Z0013

Demandeur

MARTIGNAS BOURGOIN

Cette page présente le permis de construire n° 03327323Z0013, délivré le 8 septembre 2023 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du Colonel Bourgoin, Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARTIGNAS BOURGOIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 969 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 16 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 22 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL900.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 969 m²

Surface créée

2 768 m²

Variation nette

+2 768 m²

Surface totale après

2 768 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
25/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 768 m² 2 768 m²
Total 0 m² 2 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 768 m² 2 768 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 16
Logements collectifs 20
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 22 - - 36
- 16,7 % 22,2 % 61,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTIGNAS BOURGOIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
979770088
SIRET
97977008800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327323Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (16 individuels, 20 collectifs), pour 2 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Colonel Bourgoin, Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARTIGNAS BOURGOIN et accordé le 8 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 22 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327323Z0013, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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