Permis de construire Locaux N° 03327319Z0065

Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 540 m² de locaux - Poujeau-Roux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 03327319Z0065

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Cette page présente le permis de construire n° 03327319Z0065, délivré le 4 décembre 2019 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Poujeau-Roux, Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DASSAULT AVIATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B20, B21, B22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 360 m²

Surface existante avant

33 478 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

34 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

20/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2020

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B20 B21 B22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 478 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 34 018 m²
Total 33 478 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 34 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m²
Industrie 33 046 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 33 586 m²
Total locaux 33 478 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 34 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712042456
SIRET
71204245600160
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
MARTIGNAS SUR JALLE (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327319Z0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poujeau-Roux, Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DASSAULT AVIATION et accordé le 4 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 20 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327319Z0065, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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