Permis de construire n° 03327319Z0008 à Martignas-sur-Jalle pour 21 m² de locaux, Rue De La Marne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 03327319Z0008
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03327319Z0008, délivré le 28 mai 2019 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Marne. COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 869 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 5 890 m² |
| Total | 5 869 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 5 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 869 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 5 890 m² |
| Total locaux | 5 869 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 5 890 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302730
- SIRET
- 21330273000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARTIGNAS SUR JALLE (33127)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03327319Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |