Permis de construire Locaux N° 03327316Z0045

Permis de construire n° 03327316Z0045 à Martignas-sur-Jalle pour 809 m² de locaux, 14 Avenu De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 03327316Z0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2017 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03327316Z0045 porte sur un projet situé 14 Avenu De Verdun.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 008 m²

Surface existante avant

5 059 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

5 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/02/2017
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 059 m² 409 m² 400 m² 0 m² 400 m² 409 m² 5 468 m²
Total 5 059 m² 409 m² 400 m² 0 m² 400 m² 409 m² 5 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 059 m² 409 m² 400 m² 0 m² 400 m² 409 m² 5 468 m²
Total locaux 5 059 m² 409 m² 400 m² 0 m² 400 m² 409 m² 5 468 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNAS SUR JALLE (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327316Z0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 008 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenu De Verdun, à Martignas-sur-Jalle (33127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327316Z0045, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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