Permis de construire Locaux N° 03327318Z0064

Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 144 m² de locaux - Monfaucon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 03327318Z0064

Demandeur

ENGIE GREEN 3

Cette page présente le permis de construire n° 03327318Z0064, délivré le 20 mai 2019 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Monfaucon, Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENGIE GREEN 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C68, C288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 310 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C68 C288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monfaucon

Territoire administratif

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE GREEN 3

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832921944
SIRET
83292194400019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327318Z0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Monfaucon, Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENGIE GREEN 3 et accordé le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327318Z0064, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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