Permis de construire Logement N° 03327314Z0028

Permis de construire n° 03327314Z0028 à Martignas-sur-Jalle pour 81 m² de logement, 15 Av Du Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 03327314Z0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Av Du Medoc, le permis de construire n° 03327314Z0028 a été délivré le 10 février 2015 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB151. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
10/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2016

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 159 m²
Total 78 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNAS-SUR-JALLE (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327314Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Av Du Medoc, à Martignas-sur-Jalle (33127).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327314Z0028, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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