Permis de construire Logement N° 03327314Z0027

Permis de construire n° 03327314Z0027 à Martignas-sur-Jalle pour 4 743 m² de logement, Av Du Colonel Bourgoin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 03327314Z0027

Demandeur

LES HAUTS DE MARTIGNAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03327314Z0027, délivré le 9 février 2015 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Du Colonel Bourgoin. LES HAUTS DE MARTIGNAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 779 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 80 logements, dont 10 individuels et 70 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 32 T2, 40 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL434. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

43 779 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

4 743 m²

Variation nette

+4 538 m²

Surface totale après

4 743 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/02/2015
3
Chantier (DOC)
26/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 4 743 m² 0 m² 205 m² 0 m² 4 538 m² 4 743 m²
Total 205 m² 4 743 m² 0 m² 205 m² 0 m² 4 538 m² 4 743 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 10
Logements collectifs 70
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 32 40 5 1 - 80
2,5 % 40,0 % 50,0 % 6,3 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE MARTIGNAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798604120
SIRET
79860412000013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327314Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (10 individuels, 70 collectifs), pour 4 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 779 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Du Colonel Bourgoin, à Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE MARTIGNAS et accordé le 9 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 32 T2, 40 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327314Z0027, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Martignas-sur-Jalle

Autres types d'autorisations à Martignas-sur-Jalle