Permis de construire Logement N° 03327314Z0020

Permis de construire n° 03327314Z0020 à Martignas-sur-Jalle pour 964 m² de logement, 4 Av Jean Moulin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 février 2015

Dossier PC n° 03327314Z0020

Demandeur

SCI 2CAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03327314Z0020 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2015 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Av Jean Moulin. Le dossier a été déposé par SCI 2CAE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK23, AK22P. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 542 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

964 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK23 AK22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 964 m² 0 m² 97 m² 0 m² 867 m² 964 m²
Total 97 m² 964 m² 0 m² 97 m² 0 m² 867 m² 964 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 11 - - 12
- - 8,3 % 91,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2CAE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
522242973
SIRET
52224297300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARTIGNAS-SUR-JALLE (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327314Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 février 2015
Date de dépôt 08/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av Jean Moulin, à Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 2CAE ; la décision est intervenue le 6 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327314Z0020, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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