Permis de construire Locaux N° 03327316Z0035

Permis de construire n° 03327316Z0035 à Martignas-sur-Jalle pour 441 m² de locaux, 9 Et Chemi De Monfaucon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 03327316Z0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03327316Z0035 a été délivré le 13 décembre 2016 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Et Chemi De Monfaucon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C359, C362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 409 m²

Surface existante avant

2 499 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

2 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
3
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C359 C362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 499 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 2 940 m²
Total 2 499 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 2 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 499 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 2 940 m²
dont Bureaux 1 460 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 565 m²
dont Industrie 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
dont Entrepôt 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m²
Total locaux 2 499 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 2 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327316Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 409 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Et Chemi De Monfaucon, à Martignas-sur-Jalle (33127).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327316Z0035, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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