Permis de construire n° 03327313Z0022 à Martignas-sur-Jalle pour 473 m² de locaux, 34 Av Des Sapinettes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 03327313Z0022
Demandeur
SCI LES MATTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03327313Z0022, délivré le 28 février 2014 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34 Av Des Sapinettes. Le demandeur déclaré est SCI LES MATTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH481, AH478, AH476. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 687 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 2 160 m² |
| Total | 1 687 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 2 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 687 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 2 160 m² |
| Total locaux | 1 687 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 2 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MATTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343382297
- SIRET
- 34338229700020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MARTIGNAS-SUR-JALLE (33127)
Autres dossiers de SCI LES MATTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03327313Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |